CONSERVES DE VIANDE ET DE PRODUITS ANIMAUX
ARRETE VIZIRIEL du 28 juillet 1949 (2 chaoual1368) réglementant la fabrication et le contrôle sanitaire des conserves de viande et de produits animaux.
 
 CONSERVES FRUITS ET LEGUMES PAR SECHAGE
ARRETE du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 15 février 1949 relatif à l'emploi des bisulfites et des sulfites alcalins dans le pré-traitement des fruits et légumes destinés à être conservés par séchage ou déshydratation..
 
 CONSERVES FRUITS ET LEGUMES
ARRÊTÉ VIZIRIEL du 4 novembre 1935 (6 chaabane 1354)
portant réglementation du commerce des tomates, fruits et légumes et de leurs conserves.
 
 EAUX ET BOISSONS GAZEUSES
EAUX ET BOISSONS GAZEUSES
-ARRETE VIZIRIEL du 28 Avril 1933 (3 Moharrem 1352) relatif aux eaux de table, minérales, gazeuses, de seltz, aux limonades et sodas et à la glace alimentaire ;

-DECRET du 10 Décembre 1960 (20 Joumada II1380) portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades ;

-ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL des services économiques du 15 Mai 1940 agréant certains types de capsules métalliques pour le bouchage des bouteilles gazeuses ;

-ARRETE DU DIRECTEUR de l'agriculture, du commerce et des forêts et du directeur de la santé publique et de la famille du 22 Décembre 1951 agréant certains types de capsules métalliques pour la fermeture des bouteilles contenant des boissons gazeuses

-DAHIR du 20 Mars 1951 (12 Joumada II 1370) portant réglementation de l’exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites “ de source ” ou “ de table ” originaires de la zone française de notre Empire et de la vente des eaux minérales importées ;

-ARRETE VIZIRIEL du 3 Février 1953 (18 Joumada I 1372) pris pour l’application du dahir du 20 mars 1951( 12 joumada II 1370) portant réglementation de l’exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites “ de source ” ou “ de table ” originaires de la zone française de l’empire Chérifien, et de la vente des eaux minérales importées ;

-ARRETE DU DIRECTEUR de la santé publique et de la famille du 5 Mars 1953 pris pour l’application des dispositions de l’article 10 du dahir du 20 mars 1951 portant réglementation de l’exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites “ de source ” ou “ de table ” originaires de la zone française de l’Empire Chérifien, et de la vente des eaux minérales importées ;

-ARRETE DU DIRECTEUR de la santé publique et de la famille du 5 Mars 1953 pris pour l’application des dispositions des articles 3, 8 et 9 de l’arrêté viziriel du 3 février 1953 portant réglementation de l’exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites “ de source ” ou “ de table ” originaires de la zone française de l’Empire Chérifien, et de la vente des eaux minérales importées ;

-ARRETE VIZIRIEL du 16 Août 1924 (14 Moharrem 1343) réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle.
 
 CONSERVES ALIMENTAIRES
ARRETE VIZIRIEL du 24 juin 1930 (26 moharem 1349)
portant réglementation nouvelle de la protection des conserves alimentaires.
 
 BIERE
DAHIR du 14 octobre 1914 ( 23 kaada1332) définissant la bière

-ARRETE VIZIRIEL du 25 Mars 1929 (13 ChaouaI 1347) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière
 
 PRODUITS DE LA SUCRERIE
ARRETE VIZIRIEL du 5 mars 1928 (12 ramadan 1346) portant réglementation de la fabrication et du commerce des sucres, glucoses, miels, confitures, gelées, marmelades
 
 CHOCOLATS ET CACAO
ARRETE VIZIRIEL du 15 mars 1927 (11 ramadan 1345) portant Réglementation du commerce des cacaos et chocolats
 
 EAUX DE VIE
EAUX DE VIE:

-Arrêté viziriel du 16 Mai 1916 (13 Rejeb 1334) concernant le commerce des eaux de vie et des produits similaires;

-DECRET du 04 Octobre 1976;
 
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