L.O.A.R.C - Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca

PRODUITS DE LA LAITERIE

DECRET N° 2-00-425 du 7 décembre 2000 (10 ramadan 1421) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers ;
-DECRET N° 2-98-601 du 5 Janvier 1999 (17 Ramadan 1419) modifiant le DECRET N° 2-86-760 du 6 Janvier 1987 (5 Joumada I 1407) fixant le taux de matière grasse des laits ;
-ARRETE DU MINISTRE de l’Agriculture et de la Réforme Agraire N°909-88 du 20 Juillet 1988 (5 Hija 1408) abrogeant l’arrêté du directeur de l’agriculture, du commerce et des forets du 29 décembre 1951 relatif à la normalisation des laits.

FARINE, PAIN, PATES ALIMENTAIRES

FARINE, PAIN, PATES ALIMENTAIRES:

-Dahir du 5 octobre 1984 ( 9 moharrem 1405) ; Article 17 définissant la farine.

-Dahir du 14 octobre 1914 ( 23 Kaada 1332); Article 29 définissant le pain.

-Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forets n° 838-.2 du 26 Avril 2002 ( 12 safar 1423) fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les farines de blé tendre et de blé dur fabriquées et mises en vente par les minoteries industrielles à blés ;

-Décret n° 2-74-614 du 15 Janvier 1975 (2 moharrem 1395) établissant les dénominations de vente des types de pain fabriqués par les boulangers panifiant suivant le mode de panification européenne ;

-Décret n° 2-74-211 du 15 Janvier 1975 (2 Moharrem 1395) abrogeant le décret n° 2-73-695 du 8 décembre 1973 (12 Kaada 1393) fixant les conditions de fabrication et de vente du pain ;

-Arrêté viziriel du 10 Août 1955 (21 Hija 1374) relatif à la fabrication des pâtes alimentaires ;

-Arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 20 décembre 1996 (9 chaabane 1417) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.

JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES

JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES:
-Arrêt viziriel du 7 Janvier 1941 (8 Hija 1359) réglementant le commerce des jus de fruits et de légumes.

MATIERES GRASSES

DAHIR du 14 octobre 1914 (23 Kaada 1332); Article 21 abrogé, Article 22 définissant les saindoux, article 23 définissant les margarines et article 24 définissant les graisses alimentaires et graisses comestibles ;

-ARRETE VIZIRIEL du 22 Novembre 1921 (21 Rébia I 1340) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires ;

-ARRETE VIZIRIEL du 5 Mars 1928 (12 Ramadan 1346) relatif à l’importation des huiles et portant réglementation nouvelle des huiles de paraffine et mélanges d’huiles végétales et d’huiles minérales ou huiles de paraffine ;

-DECRET du 9 Mai 1962 (3 Hija 1381) portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires ;

-DECRET N° 2-97-93 du 20 mai 1997 (13 moharrem 1418) réglementant la commercialisation des huiles d’olives et des huiles de grignons d’olive ;

-LOI N° 6-96 promulguée par dahir n° 1-96-253 du 21 janvier 1997 (12 ramadan 1417) abrogeant le dahir n° 1-62-056 du 30 juin1962 (27 moharrem 1382) relatif aux conditions de récolte, de commercialisation et de trituration des olives ;

-DECRET N° 2-98-1037 du 23 mars 1999 (5 Hija 1419) modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 20 mai 1997 (13 moharrem 1418) réglementant la commercialisation des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ;

-DECRET N° 1153-66 du 26 Janvier 1970 (18 Kaâda 1389) portant réglementation pour l’application du dahir du 14 octobre 1914 (23 Kaada 1332) sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication et la vente de la margarine.

SAVONS

ARRETE VIZIRIEL du 29 Août 1944 (10 Ramadan 1363) réglementant la fabrication et la vente des savons ;

-ARRETE du directeur des affaires économiques du 26 Septembre 1945 fixant les poids sous lesquels doivent être vendus les savons dont la fabrication et la vente sont réglementées par l’arrêté du 29 août 1944 ;

-ARRETE VIZIRIEL du directeur de l’agriculture , du commerce et des forets du 1 er Juillet 1949 modifiant l’arrêté directorial du 26 septembre 1945 fixant les poids sous lesquels doivent être vendus les savons dont la fabrication et la vente sont réglementées par l’arrêté viziriel du 29 août 1944 ;

VINAIGRES

-Arrêté viziriel du 6 Février 1934 (21 Chaoual 1352) portant réglementation de la fabrication et u commerce des vinaigres ;

-Arrêté viziriel du 28 Novembre 1950 (17 Safar 1370) relatif à l’importation et au commerce de l’acide acétique.

VINS

Dahir du 14 octobre 1914 ( 23 Kaada 1332) ; Article 26.

-Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977 (25 Chaabane 1397) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins ;

-Décret n° 2-89-308 du 2 Juin 1989 (27 Chaoual I409) portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire ;

-Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation du 14 Décembre 1934 relatif à l’application de l’arrêté viziriel du 7 août 1934 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins ;

-Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation du 1er Octobre 1935 relatif aux déclarations de récolte de vin ;

-Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation du 1er Octobre 1935 relatif à l’application de l’arrêté viziriel du 7 août 1934 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins ;

-Arrêté viziriel du 23 Mai 1931 (5 Moharrem 1350) portant réglementation de la détention des sucres et glucoses par les vinificateurs ;

-Arrêté du MARA n° 869-75 du 15 Août 1977 (28 Châabane 1397) portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins ;

-Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1955-98 du 8 octobre 1998 (16 joumada II 1419) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d’origine contrôlée ;

-Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1956-98 du 8 octobre 1998 (16 joumada II 1419) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture de la réforme agraire n° 869-75 du 15 août 1977 (28 chaabane 1397) portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins ; -Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 8 octobre 1998 (16 joumada II 1419) relatif à l’appellation d’origine contrôlée “ les coteaux de l’atlas ” ;

-Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 436-99 du 30 mars 1999 (12 hija 1419) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 15 août 1977 (28 chaabane 1397) portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins ;

-Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 71-98 du 30 mars 1999 (12 hija 1419) portant réglementation de la vinification, de la détention ; de la circulation et du commerce des vins.

MARGARINE

DECRET N° 1153 -66 du 18 kaada 1389 (26 janvier 1970) portant réglementation pour l’application du dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914) sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication et la vente de la margarine

APERITIFS ET BOISSONS ANISEES

APERITIFS ET BOISSONS ANISEES:

- ARRETE VIZIRIEL du 25 Août 1952 (3 Hija 1371) réglementant le régime de l’absinthe et des liqueurs similaires de l’absinthe ;

-ARRETE VIZIRIEL du 30 Octobre 1923 (19 Rébia I 1342) relatif à la répression des fraudes en matière de liqueurs anisées ;

-ARRETE VIZIRIEL du 28 Août 1923 (15 Moharrem 1342) sur la fabrication et l’importation des anisettes ;

-ARRETE VIZIRIEL du 6 Mars 1919 (4 Joumada II 1337) instituant une réglementation nouvelle du régime de l’alcool ;

-ARRETE VIZIRIEL du 5 Mars 1928 (12 Ramadan 1346) portant réglementation du commerce et de la fabrication des apéritifs, vermouths, quinquinas ;

-ARRETE VIZIRIEL du MARA n° 242-62 du 19 Avril 1962 soumettant à autorisation certaines importations d’alcools ;

-ARRETE VIZIRIEL du 10 Septembre 1940 (7 Chaabane 1359) tendant à combattre l’alcoolisme ;

CAFE, THE, CHICOREE

CAFE, THE, CHICOREE

-ARRETE VIZIRIEL du 21 Mai 1951 (14 Chaâbane 1370) réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé ;

-ARRETE DU DIRECTEUR de l'agriculture et des forêts du 1er Mars 1954 fixant la méthode officielle d’analyse pour la détermination de la pureté des cafés.

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