ARRETE DUREE DE VALIDITE
ARRETE conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
 
 Loi n° 17.88
Loi n° 17.88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale promulguée par Dahir n° 1.88.179 du 22 rebia 11414 (10 Septembre 1993).
 
 LOI N° 13.83
LOI N° 13.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par dahir n°1.83.108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984)
 
 DAHIR
DAHIR du 14 octobre 1914 (23 kaada 1332) sur la répression
des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications
des denrées alimentaires et des produits agricoles.
 
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